Immatriculer un véhicule d’occasion
Après avoir acheté une voiture d’occasion, vous avez un délai de 1 mois pour vous charger de l’immatriculation et soumettre votre voiture à votre propre nom. Voici les démarches à entreprendre.
Les démarches à effectuer en vue d’immatriculer votre voiture d’occasion
En France, le nouveau propriétaire d’une voiture d’occasion a la possibilité de se tourner vers différents services pour s’occuper de l’immatriculation :
- L’ANTS représente le service du gouvernement pouvant répondre à cette demande. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site dédié et de se laisser guider par les indications de la plateforme pour obtenir un certificat d’immatriculation
- D’autre part, vous pouvez aussi trouver un professionnel dans ce type de démarche. C’est notamment le cas si vous avez réalisé l’acquisition de votre véhicule auprès d’un concessionnaire
- enfin, consulter un site spécialisé peut aussi être une solution pratique pour dénicher un certificat d’immatriculation pour votre voiture. De plus, vous bénéficiez d’une procédure plus facile et beaucoup plus rapide
Les différentes pièces à fournir afin d’immatriculer votre voiture si elle a été achetée en France
Acheter un nouveau véhicule même s’il s’agit d’un véhicule d’occasion est une source de joie, mais il faut quand même bien penser à son immatriculation afin de bien rouler avec. Dans le but d’obtenir l’immatriculation de cette nouvelle voiture, les pièces à fournir sont différentes suivant la localité où vous avez effectué l’achat. Si l’acquisition du véhicule a été faite en France, les différents documents à réunir peuvent être :
- Un formulaire concernant la demande,
- Un formulaire sur la déclaration de cession,
- Un autre permettant à un tiers de mandater votre demande d’immatriculation,
- Votre carte d’identité et un document justifiant votre lieu de résidence
- Un certificat attestant votre assurance,
- La carte grise ancienne qui a été barrée. La date de la vente doit se trouver dans cette ancienne carte grise.
- Votre permis de conduire,
- Un procès-verbal concernant le contrôle récent du véhicule.
Les divers documents à procurer dans le cadre d’un achat à l’étranger
Si vous achetez la voiture hors de la France, c’est-à-dire dans un pays étranger, voici la liste des pièces requises afin d’obtenir une immatriculation de votre nouveau véhicule :
- Remplir un formulaire unique qui est le cerfa 13750 ou Demande de Certificat d’Immatriculation d’un Véhicule
- Tout comme pour un achat de voiture d’occasion auprès d’un particulier en France, une démarche en vue d’une immatriculation exige des pièces justificatives de domicile, la carte d’identité, l’attestation d’assurance de la voiture et l’ancienne carte grise
- Il faut aussi une copie de votre permis de construire
- Ajoutez également d’autres pièces telles que le justificatif technique de conformité
Notez qu’après l’obtention d’un certificat d’immatriculation, il est recommandé de garder l’ancienne carte grise. Cette dernière pourra vous être demandée lors d’un contrôle technique de votre véhicule.
Le code de cession, est-il obligatoire lors d’une demande ?
Il arrive que ce document justificatif utile lors de l’achat d’une voiture d’occasion vous soit demandé pendant le processus de la demande d’immatriculation. Celui-ci est obligatoire si vous faites la démarche via l’ANTS. Pourtant, dans certains cas, le vendeur n’est pas en mesure de le fournir. C’est par exemple le cas si celui-ci n’a pas effectué la cession de la voiture. Il est également possible qu’aucun code ne soit délivré si la déclaration de la cession a été réalisée par un concessionnaire de véhicules ou tout simplement si le vendeur a omis de le fournir au moment de la demande d’immatriculation voiture.
Le demandeur peut toutefois se passer de ce code rien qu’en cochant sur la case « NON » en réponse à la question « avez-vous un code cession ? » sur la plateforme en ligne de l’ANTS. En outre, le demandeur n’a pas besoin de renseigner cette information si la demande d’immatriculation passe par un professionnel habilité.