Que faire en cas de panne de voiture lors d’un covoiturage ?

Nous vous présentons les mesures à prendre en cas de panne de voiture lors d’un covoiturage, gérez efficacement la situation en assurant ainsi la continuité de votre voyage.

En quoi consiste le covoiturage ?

Selon la loi, le covoiturage est une pratique qui implique pour un conducteur de partager les frais liés à un trajet en voiture avec des passagers qui se rendent dans la même direction. Il est considéré comme un partage des frais engendrés (travail, domicile, etc.) et non comme un service de transport rémunéré. Le parcours réalisé par le conducteur doit être effectué pour son propre compte.

Le covoiturage est une activité non professionnelle

Le covoiturage en France est réglementé. Il doit s’effectuer uniquement dans le cadre de trajets pour le compte personnel du conducteur. Le covoiturage n’est assurément pas une prestation pécuniaire. Cela implique donc que le conducteur ne reçoive que le partage des frais liés au coût du trajet comme rétribution. Il existe deux conditions essentielles qui encadrent le covoiturage.

Le trajet que le conducteur réalisera doit être pour son propre compte. Le déplacement ne doit donc pas être effectué sur demande, ou pour un tiers, il ne s’agit plus là du covoiturage. Le partage des coûts du transport doit être la seule raison d’échanges financiers entre le conducteur et les passagers (assurance, carburant, péage, etc.). Le conducteur ne doit en aucun cas réaliser un bénéfice sur la rétribution liée au covoiturage.

En cas de non-respect de ces conditions, le trajet s’assimile plus à une activité de transport de personnes et devient passible de sanctions pénales. Les sommes que le conducteur perçoit dans le cadre strict du covoiturage ne sont pas exigibles d’impôt, alors aucun besoin de les déclarer.

Les droits des passagers lors d’un covoiturage

N’étant pas une activité professionnelle, le conducteur et les passagers sont des passagers. Par conséquent, c’est le droit commun des contrats qui va régir leur relation. Si leur relation naît au contraire par le biais d’un professionnel (plateforme de covoiturage) qui est rémunéré, celui-ci devra se soumettre aux règles comme tout spécialiste vis-à-vis des consommateurs.

Le conducteur est légalement tenu de souscrire au minimum à une assurance au tiers ou une assurance responsabilité civile. Ce dernier garantit ainsi une couverture aux passagers en cas de sinistre. Elle couvre les dommages et préjudices causés aux passagers. Faites bien attention à lire et à bien prendre connaissance des trajets pris en charge par votre assureur.

Comment réagir face à une panne lors d’un covoiturage ?

Que vous fassiez du covoiturage occasionnellement ou de façon régulière, votre contrat d’assurance auto couvre votre voiture en cas de panne ou d’accident. N’hésitez pas à réclamer une attestation de la part de votre assureur pour certifier à vos passagers que vous êtes assuré pour la pratique du covoiturage.

Si vous utilisez une plateforme

En utilisant une plateforme de covoiturage de type blablacar, votre trajet est couvert par une assurance, en partenariat avec Axa. Ce partenariat permet à ses utilisateurs de bénéficier d’une garantie d’assistance et de franchise. Cela implique que si au cours de votre trajet, vous êtes victime d’une panne ou d’un accident, l’assureur prendra en charge la réparation du véhicule et l’arrivée à bon port de vos passagers. Votre contrat d’assurance couvrirait même votre auto en cas d’accident ou de panne s’il y a prêt de volant à l’un des passagers.

Les bons réflexes en cas de panne

Lorsque vous tombez en panne sur une autoroute, gagnez d’abord la borne d’urgence la plus proche de vous. Vous serez ainsi mis en contact directement avec le centre de gendarmerie ou la société d’assurance, elle vous enverra une assistance. Appelez le 112 si votre véhicule est très loin de la borne d’urgence. Il n’est en aucun cas utile de contacter le garage le plus proche de vous, mais votre assurance pour la prise en charge et l’indemnisation du sinistre.

Votre assurance dispose d’une assistance dépannage ayant un numéro direct. Si vous êtes en panne chez vous ou sur une voie rapide, votre assureur veillera à vous envoyer un dépanneur. Celui-ci vous conduira dans le garage le plus proche. Selon votre contrat d’assurance, vous pouvez bénéficier d’une couverture élargie : voiture de remplacement, nuit à l’hôtel, etc.

En cas de panne de voiture en covoiturage, assurez votre sécurité et celle du véhicule, informez les passagers, contactez votre assurance et envisagez des alternatives.